VIGNERONS D’EXCEPTION respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (pour la France) et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (pour l’Europe)) et applique une politique extrêmement stricte à chaque utilisation : transparence, confidentialité et sécurité sont nos priorités.

- VIGNERONS D’EXCEPTION dispose d’une personne dédiée à la protection et au traitement des données personnelles : le président de la société, Tristan Depauw

- Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées en France et sauvegardées en temps réel par une société spécialisée : SI-CLOUD, 912 RUE DE LA CROIX VERTE, 34090, MONTPELLIER

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, VIGNERONS D’EXCEPTION prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des impératifs légaux en vigueur.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, qui donnent explicitement leur consentement à l’utilisation de ces données dans le seul but de la réalisation du service attendu : envoi postal (ou par email) des catalogues papiers (ou électroniques), réception par email de la lettre d’information hebdomadaire et des offres promotionnelles, livraison de vin et réception d’une enquête de satisfaction le cas échéant. Dans tous les cas, les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

- l’intérêt légitime de VIGNERONS D’EXCEPTION à assurer la meilleure qualité de service, à fournir à ses utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs commandes, et à améliorer le fonctionnement de son site.

- l’intérêt légitime de VIGNERONS D’EXCEPTION à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer - le consentement de ses utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des utilisateurs de VIGNERONS D’EXCEPTION sont principalement traitées pour :

- permettre ou faciliter leur navigation sur le site
- permettre la livraison des vins commandés
- permettre l’envoi des catalogues et autres communications commerciales demandés.

A titre subsidiaire les données des utilisateurs sont également collectées pour :
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- améliorer la navigation sur le site
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de VIGNERONS D’EXCEPTION
- effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de de VIGNERONS D’EXCEPTION ainsi qu’un reporting à destination des vignerons (uniquement statistique et totalement anonyme).

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des utilisateurs de VIGNERONS D’EXCEPTION sont précisés lors de la collecte.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

VIGNERONS D’EXCEPTION est susceptible de traiter les données suivantes pour ses clients ou les destinataires de ses livraisons : société, nom, prénom, date de naissance (protection des mineurs), numéros de téléphone, adresses (email et postale), digicode, mot de passe.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de VIGNERONS D’EXCEPTION et des sous-traitants (prestataires de services, logistique notamment), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de VIGNERONS D’EXCEPTION sont principalement les agents de notre service client.

VIGNERONS D’EXCEPTION peut, ponctuellement, recourir aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, emailing, analyse d’audience, etc.) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à info@vigneronsdexception.com.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Un utilisateur inactif pendant plus de 30 mois sera averti de l’imminence de l’effacement total de ses données personnelles (historique de commande compris), et sauf demande explicite de se part, verra tout effacé après 6 mois supplémentaires, soit au bout de 36 mois d’inactivité.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de VIGNERONS D’EXCEPTION disposent des droits suivants :

- droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données les concernant
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment un consentement
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
- droit de définir le sort des données de tout utilisateur après sa mort et de choisir à qui VIGNERONS D’EXCEPTION devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment VIGNERONS D’EXCEPTION utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter VIGNERONS D’EXCEPTION par écrit à l’adresse suivante : VIGNERONS D’EXCEPTION – 71 rue Mermet 69160 Tassin la demi-lune ou par mail à info@vigneronsdexception.com. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que VIGNERONS D’EXCEPTION corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à VIGNERONS D’EXCEPTION par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de VIGNERONS D’EXCEPTION peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de VIGNERONS D’EXCEPTION a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook) figurant sur le Site de VIGNERONS D’EXCEPTION.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site de VIGNERONS D’EXCEPTION de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’utilisateur clique sur ces boutons, VIGNERONS D’EXCEPTION pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook. Cependant, VIGNERONS D’EXCEPTION ne crée ni n’utilise aucune base de donnée indépendante de Facebook à partir des informations personnelles que l’utilisateur peut y publier et VIGNERONS D’EXCEPTION ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que VIGNERONS D’EXCEPTION ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook, afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

VIGNERONS D’EXCEPTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.

A ce titre, VIGNERONS D’EXCEPTION prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Le site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel elles se trouvent.

L'utilisateur mineur de plus de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le site.

L’intégralité des services de VIGNERONS D’EXCEPTION est interdite aux mineurs de moins de 16 ans.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU Délégué à la Protection des Données.

Si l’utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par VIGNERONS D’EXCEPTION de la présente politique, ou si l’utilisateur souhaite faire part à VIGNERONS D’EXCEPTION de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’utilisateur peut contacter VIGNERONS D’EXCEPTION par écrit à l’adresse suivante : VIGNERONS D’EXCEPTION – DPO, VIGNERONS D’EXCEPTION – 71 rue Mermet 69160 Tassin la demi-lune ou par mail à info@vigneronsdexception.com